Publié le : 14 décembre 20204 mins de lecture
Selon la taille d’une entreprise, les réglementations peuvent différer. Outre le fait de bien gérer en interne, certaines conditions doivent faire l’objet d’une étude particulière. Dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, la complexité se constate à mesure que les sociétés se développent et deviennent de plus en plus grandes. Pour les établissements et les entreprises distinctes de 300 employés et plus, la mise en place d’une commission santé, sécurité et condition de travail (ou CSSCT) est imposée par la loi. De même, les sociétés classées Seveso seuil haut sont également obligées d’instaurer une CSSCT. Dans certaines circonstances, le comité social et économique (CSE) délègue une partie de ses fonctions.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés
Il est à noter qu’à partir de onze salariés, l’employeur doit mettre en place un comité social et économique. Si l’effectif d’une société se situe dans l’intervalle de 11 à 50 employés, la délégation du personnel au CSE se charge des besoins au niveau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Ce comité assume les réclamations tant individuelles que collectives. À ce titre, ce dernier dispose d’une autorité en matière d’accidents de travail, de maladies professionnelles ou d’autres anomalies subies par l’employé.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus
À partir de ce seuil, l’analyse des risques professionnels s’effectue au sein du CSE ou par une commission santé, sécurité et condition de travail. Bien qu’elle soit facultative pour les entreprises de 50 à 300 employés, cette commission devient obligatoire une fois que l’effectif excède le nombre de 300 travailleurs. Le CSE ou la commission se charge donc des attributions SSCT selon l’envergure de l’entreprise. Par ailleurs, son domaine d’application s’étend sur les employés temporaires, les salariés d’entreprises extérieures placés sous l’autorité de l’employeur et les stagiaires.
Pour maîtriser les attributions en matière de SSCT
Les représentants du personnel membres du CSE ou de la CSSCT bénéficient d’une formation en matière de commission santé, sécurité et condition de travail afin de mener à bien leurs missions. Cette formation améliore leur capacité d’analyse des conditions de travail et leurs aptitudes à identifier les risques professionnels. Elle s’effectue au sein d’un institut spécialisé, d’un organisme reconnu par l’autorité administrative ou dans les centres rattachés aux organisations syndicales. Toutefois, le CSE peut recourir aux services d’un expert habilité pour les attributions SSCT. Ce dernier s’occupe des cas complexes comme les risques graves liés à la santé ou l’instauration des normes pour une égalité professionnelle.