CSE : quells sont les entreprises sujetties ?

Le CSE est une organisation défendant les droits économiques et sociaux des travailleurs. La mise en place de ce type de comité est très importante pour assurer la protection des intérêts collectifs des employés dans une entreprise. Cette mise en place entraîne aussi différentes obligations de l’entreprise envers les membres du CSE.

La mise en place du CSE dans une entreprise

Pour des entreprises assujetties au CSE, cette étape est essentielle. La mise en place de la comité social et économique (CSE) dans une entreprise nécessite l’organisation des élections par les employeurs. Après les 3 mois suivant l’annonce, l’élection sera organisée. Aussi, on devrait informer les organisations syndicales pour qu’elles participent à l’accord du PAP et à l’établissent de la liste des candidats qui seront constitués de suppléants et de titulaires. Les organisations vont installer le matériel nécessaire aux élections, formeront le bureau de suffrage et afficheront la liste des candidats après la réception de dossier. Après la clôture du vote, on dépouillera les bulletins et on affichera les résultats. Seules les personnes qui travaillent dans la société depuis un an et qui sont âgées de dix-huit ans, pourraient se présenter.

Les rôles du CSE au sein d’une entreprise

Les rôles du CSE peuvent changer selon les structures. Généralement, il est composé de trois instances : les délégués personnels, la CE et le CHSCT. Aussi, ses missions dépendront du secteur d’activité des entreprises assujetties au CSE. Certains domaines exigent une délégation d’où la nécessité d’une connaissance dans le domaine de l’organisation et de la santé. Le Comité Social et Économique est une organisation mise en place afin d’améliorer le bien-être des employés d’une entreprise. Il a pour mission de garantir l’expression collective des employés concernant particulièrement la protection des droits des salariés et de leurs besoins. Sa principale mission consiste à protéger les employés contre toute forme d’abus et d’injustice de licenciement. Il les préserve contre des différents litiges juridiques et contre d’éventuels accidents professionnels. Le rôle du CSE est aussi d’inspecter et de vérifier les locaux.

Les obligations d’une entreprise envers les membres du CSE

Les entreprises assujetties au CSE ont diverses obligations. Ils doivent former leurs nouveaux membres choisis au CSE afin de leur permettre d’assimiler et de comprendre les missions et le fonctionnement d’un comité social et économique. De plus, la mise en place d’une commission santé, sécurité et condition de travail ou SSCT est obligatoire pour les entreprises qui emploient des salariés de plus de trois cent et dont l’activité peut comporter des dangers pour leur santé. Pour que les IRP remplissent leurs fonctions dans les bonnes conditions, les entreprises devraient leur donner les moyens dont ils ont besoin. Les entreprises devraient organiser des réunions entre les membres du CSE et l’employeur.

Combien d’élus au sein du comité social et économique ?
Comment remplir toutes les missions du CSE de façon exhaustive ?