Le Conseil de l’Economie Sociale (CSE) est une nouvelle instance représentation du personnel destinée à remplacer et à fusionner les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : Comité d’Entreprise (CE), Délégué des Travailleurs (DP), Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). En application du décret Macron du 22 septembre 2017, dans le cadre de la réforme du droit du travail, le CSE a remplacé le delegue du personnel, le Comité d’Entreprise et le CHSCT à compter du 1er janvier 2020.
Quels sont les avantages d’avoir un CSE dans une entreprise ?
Le CSE a pour but de faciliter le dialogue entre les employeurs et leurs salariés. Ainsi, le Comité Social et Economique est le porte-parole des revendications des salariés. En cas de désaccord ou de conflit avec la direction, le CSE peut saisir l’Inspection du Travail pour toute question relative à la réglementation du travail. Le CSE supervise et contrôle la santé et la sécurité au sein de l’entreprise. Il a à cœur les conditions de travail et le bien-être.
Ainsi, en cas d’accident du travail ou de survenance d’une maladie qualifiée de professionnelle, une enquête est menée par la Commission sociale et économique. Il est également chargé de donner l’alerte lorsqu’il détecte des violations des droits des employés ou du harcèlement moral ou physique. Le CSE a pour objectif d’optimiser la qualité de vie au travail.
Mais le CSE remplit également des missions traditionnellement dévolues aux jobboards. Par exemple, offrir des avantages aux employés. La finalité du CSE rejoint celle de l’employeur : il s’agit d’optimiser la QVT pour que les salariés restent motivés et productifs.
Par exemple, il peut fournir des avantages sociaux qui améliorent l’équilibre travail et vie personnelle. Il peut également proposer des mesures préventives pour lutter contre le harcèlement éthique et les comportements sexistes. Par conséquent, la mise en place d’un comité socio-économique présente de nombreux avantages pour le confort des employés et c’est une obligation dans le code du travail.
Comment doit être composé le CSE ?
En règle générale, le Comité Social et Economique est composé de chefs d’entreprise, assistés de 3 au maximum et d’une délégation du personnel. Une seule délégation du personnel est composée d’un nombre égal d’agents titulaires et suppléants. Ces remplaçants seront ceux qui assisteront à la réunion en l’absence de son titulaire pour assurer le rôle du CSE.
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les délégués syndicaux seront systématiquement membres du CSE. À l’inverse, dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque syndicat représentatif dans l’entreprise ou l’établissement a le droit de désigner un représentant au CSE.
Les médecins du travail et les responsables internes du service sécurité seront présents dans le cadre des réunions liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Élections CSE : comment les organiser ?
La société annonce des élections pour devenir membre du CSE tous les 4 ans. Pour voter, les électeurs doivent être âgés d’au moins 3 mois le jour du premier scrutin.
- Pour vous présenter aux élections, vous devez être majeur, avoir travaillé pendant au moins un an et n’avoir aucun lien avec un employeur.
- Les élus ont un mandat de 4 ans et peuvent être réélus 3 fois.
- Les titulaires ont accès à des formations économiques, santé et sécurité.
- Les membres du CST sont protégés. Comme ils sont délégués du personnel, ils ne peuvent être licenciés.
- 2 membres du CSE ont assisté au conseil d’administration pour donner des conseils.
L’organisation des élections du CSE repose sur différentes étapes. Après avoir invité les syndicats et négocié avec eux des accords préélectoraux, il a fallu déterminer la composition du Collège électoral puis répartir le personnel et les sièges à pourvoir entre les collèges.
Les employeurs établissent ensuite des listes électorales et les syndicats proposent des candidats pour le premier tour sur la base des principes d’égalité des sexes.
Le vote peut alors se faire au scrutin secret ou au scrutin électronique sous enveloppe. Une fois les résultats calculés et les officiels sélectionnés annoncés, le processus se termine par la rédaction d’un procès-verbal.