Publié le : 14 décembre 20204 mins de lecture
Dans un contexte sociétal privilégiant le télétravail, la distance sociale ainsi que l’interdiction des comportements grégaires, de nombreux types de travail deviennent plus difficiles à pratiquer. Les employeurs et les salariés se retrouvant dans une situation relativement précaire, les autorités gouvernementales ont décidé d’apporter plus de précision vis-à-vis des dispositifs d’activité partielle et d’arrêt de travail. Des interrogations subsistent néanmoins concernant le calcul de l’indemnité d’activité partielle, en pointant surtout si les primes sont intégrées dans la rémunération d’un salarié.
Méthode de calcul de l’indemnité partielle
L’assiette de calcul retient la même méthode de calcul que l’indemnité de congés payés comme stipulé dans le Code du Travail. La période de référence est donc celle où le salarié réalise un temps minimum de travail, mais une convention ou un accord collectif au sein d’une société peut déroger. Suivant la période de référence en vigueur, le salaire brut sera ramené à une somme horaire représentant les heures effectuées par le salarié sur ladite période durant les heures de travail normales.
En cas de chômage partiel, un salarié percevra une indemnité réduite aux dates de paiement habituelles et correspond à une indemnité d’activité partielle. Par exemple, lorsqu’un salarié faisant normalement 39 heures hebdomadaires réalise seulement 25 heures, en ramenant la période de travail à 35 heures, il ne sera donc indemnisé que pour 21 heures de travail.
Les éléments de salaire considérés pour le calcul de l’activité partielle
Les heures chômées sont indemnisées par l’activité partielle et s’accompagnent principalement d’une prime d’activité avec d’autres éléments qui seront versés au titre du mois concerné. Cela inclut notamment : l’indemnisation brute, les majorations de travail supplémentaire avec les primes d’ancienneté, assiduité, astreinte, extirpation et intéressement. De ce fait, le calcul de l’indemnité partielle prend également en compte les primes et les commissions que les commerciaux perçoivent mensuellement en régime normal.
Toutefois, les primes de participation, bilan, fin d’année ainsi que les frais professionnels ou 13e mois sont directement exclus de l’assiette de calcul de la rémunération partielle.
Quel montant de rémunération pour une activité partielle ?
Le montant s’élève généralement à 70 % de la rémunération standard nette et l’employeur est en mesure de verser les primes directement en fonction de la politique de l’entreprise. Les personnes pratiquant un travail à domicile (jardinier, femmes de ménage, etc.) et ne pouvant pas travailler peuvent toucher 80 % de leur salaire habituel. Elles bénéficieront également de la différence entre le salaire mensuel normal et le salaire d’activité partielle qui sera versé par l’entreprise pour laquelle ces dernières travaillent.
L’indemnisation partielle peut aussi être portée à 100 % en plus des compléments et les individus en formation ou en chômage technique percevront une indemnité correspondant à leur salaire brut.