Le comité social et économique regroupe l’ensemble du comité d’entreprise (CE), des délégués du personnel (DP) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il a été créé par les « ordonnances Macron » afin de faciliter les rapports dirigeants-employés. La mise en place d’un CSE est alors obligatoire pour les entreprises disposant d’un effectif de plus de 11 salariés. Selon l’article L. 1111-2, cet effectif représente les salariés titulaires d’un CDI ou d’un CDD présent dans les locaux de la société depuis au moins un an. Un CSE inexistant peut être considéré comme une infraction.
Quel est le rôle du comité social et économique ?
Du point de vue du travailleur, le CSE est une instance représentative qui pourra défendre ses droits lors d’un litige ou d’une injustice à l’égard de son travail. Si par exemple une procédure de licenciement inadaptée est en cours, le CSE détient le pouvoir d’influencer l’employeur sur sa décision. Les conditions de travail entrent également dans son domaine d’application. En effet, l’employé peut demander une augmentation de salaire par l’intermédiaire du CSE. Par ailleurs, les activités sociales et culturelles sont contrôlées par ce dernier. Pour l’employeur, une communication interne plus rapprochée sera constatée. Il est alors primordial d’organiser des élections CSE
Qui sont les membres du CSE ?
Pour mettre en place le comité social et économique, les représentants du personnel et l’employeur bénéficient d’une marge de négociation. Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, le nombre de représentants du personnel titulaire doit excéder celui de l’employeur et de ses collaborateurs. À partir de 50 salariés, le chef d’entreprise ou son représentant doit obligatoirement présider le CSE, assisté par trois collaborateurs. Toutefois, il peut déléguer la présidence à un représentant qui pourra prendre ses décisions à sa place. Pour compléter les
élections CSE un secrétaire, un trésorier et des représentants syndicaux doivent être désignés.
Le déroulement des élections
Avant de commencer la procédure, l’employeur doit préalablement informer les organisations syndicales et les inviter à élaborer le protocole d’accord préélectoral (PAP). En même temps, la liste des candidats des représentants syndicaux doit être communiquée. Vient ensuite la liste des candidats représentant du personnel. Il est à noter que les salariés âgés de 18 ans ou plus et ayant travaillé dans la société depuis au moins un an sont éligibles à condition qu’ils ne soient pas en relation directe avec l’employeur (conjoint, descendants, frères et sœurs…). Ainsi, on pourra afficher les listes électorales et préparer le matériel pour le premier tour. Après avoir constitué le bureau de vote, le déroulement du scrutin peut s’établir. Pour clôturer les
élections CSE, il faut faire signer les procès-verbaux et enfin afficher les résultats.