Droit de retrait / Covid : 6 points pour tout comprendre

Actuellement, dans cette crise de la pandémie de coronavirus ou Covid-19, plusieurs salariés travaillent encore dans les entreprises. Ils estiment qu’ils sont en danger et se demandent s’ils peuvent exercer au titre de droit de retrait covid. Ainsi, pour tout comprendre sur ce droit de retrait, en voici quelques points essentiels à prendre en compte.

Qu’est-ce que le droit de retrait ? 

C’est un droit concédé aux employés, leur permettant de se retirer de leur travail, c’est-à-dire de leur lieu de travail, de leur poste et de leur situation de travail. Les salariés estiment qu’ils courent un grave danger pour leur santé et pour leur vie (y compris leur famille). Face à une telle situation, ceci incitera les salariés à informer immédiatement l’employeur, dans le but de s’en retirer dès qu’ils peuvent. Il s’agit ici d’un droit individuel, car en alertant son employeur, ce dernier peut exercer le droit de retrait.

Pour pouvoir disposer de ce droit de retrait covid, l’employé doit présenter un motif raisonnable en disant qu’il est face à un grave danger en travaillant pendant cette crise sanitaire. L’employeur n’aura pas à sanctionner le salarié, c’est-à-dire il n’y a aucune retenue de salaire.

Quand et comment utiliser le droit de retrait ?

Le salarié peut utiliser son droit de retrait dès qu’il estime l’existence de ce danger dans le cadre de travail pour sa vie et pour sa santé. Il s’agit ici d’un danger grave et imminent, pouvant provoquer un effet significatif sur la santé physique des salariés (décès, invalidité, blessure…).

Pour pouvoir utiliser ce droit de retrait, il est important d’informer son employeur pour la situation (droit d’alerte), de communiquer aussi un représentant du personnel (facultatif),  de se retirer de la situation dangereuse, et que l’employeur devrait prendre des mesures radicales.

Usage abusif du droit de retrait / Covid-19 et reconfinement

Le salarié ne doit pas faire un usage abusif pour avoir ce droit de retrait. Au cas où l’employeur s’oppose, c’est au juge de trancher, en prouvant un motif raisonnable.

Dans cette crise sanitaire, chaque entreprise dispose de ses propres mesures pour se protéger du coronavirus. Par exemple, en fournissant des masques et des équipements de protection pour les salariés (qui sont obligatoires), en exerçant le droit de retrait covid (si les gestes barrières ne sont pas respectés ou l’absence de ces masques mettra la vie et la santé du salarié dans une situation grave et dangereuse).

Prime de Noël 2020 : bon à savoir
Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?